M i n a g e

FONCTIONS TEXTES DE REFERENCE VALIDATION Boutefeux : toutes personnes mettant en oeuvre des explosifs RGIE : Décret n° 92-1164 du 22/10/1992 Arrêté du 26/05/1997 Diplôme CPT (Certificat de Préposé au Tir) Boutefeux titulaires du CPT mettant en œuvre des techniques ou explosifs nécessitant une option CPT RGIE : Décret n° 92-1164 du 22/10/1992 Arrêté du 26/05/1997 Option complémentaires au diplôme CPT Boutefeux titulaires du CPT RGIE : Décret n°92-1164 du 22/10/1992 -> action annuelle de maintien des connaissances. Recyclage tous les 2 ans recommandé par certaines CRAM Attestation de formation

E l e c t r i c i t é

FONCTIONS TEXTES DE REFERENCE VALIDATION Personnels intervenants sur des installations électriques ou à proximité RGIE : Décret n°91-986 du 23/09/1991.Décret n°88-1056 su 14/11/1988. Document INRS ED 998 Recommandation CNAM R 281 Attestation de formation + proposition d’habilitation B0 ,H0,B1,H1,B2,H2,BR,BC et HC validée par l’employeur Personnels titulaires d’une habilitation électrique Conseillé tous les 3 ans par CNAM et INRS Document INRS ED 998 Attestation de formation + proposition de mise à jour de l’habilitation validée par l’employeur

C o n d u i t e d’ e n g i n s e t d e v é h i c u l e s

FONCTIONS TEXTES DE REFERENCE VALIDATION Conducteurs d’engins de chantier Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 RGIE / Décrets n°84-147 du 13/02/1984 et n°200161132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001 Recommandation CNAM 372 modifiée, R389, R386, R383 modifiée, R390, R377 modifiée CACES engins de chantier dans la catégorie spécifiée tous les 10 ans. Autorisation de conduite par l’employeur Conducteurs de plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 RGIE / Décrets n°84-147 du 13/02/1984 et n°200161132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001 Recommandation CNAM 372 modifiée, R389, R386, R383 modifiée, R390, R377 modifiée CACES PEMP dans la catégorie spécifiée, tous les 5ans. Autorisation de conduite délivrée par l’employeur Conducteurs de grues mobiles Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 RGIE / Décrets n°84-147 du 13/02/1984 et n°200161132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001 Recommandation CNAM 372 modifiée, R389, R386, R383 modifiée, R390, R377 modifiée CACES grues mobiles dans la catégorie spécifiée, tous les 5ans. Autorisation de conduite par l’employeur. Conducteurs de grues auxiliaires de chargement de véhicules Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 RGIE / Décrets n°84-147 du 13/02/1984 et n°200161132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001 Recommandation CNAM 372 modifiée, R389, R386, R383 modifiée, R390, R377 modifiée CACES grues auxiliaires dans la catégorie spécifiée, tous les 5ans. Autorisation de conduite par l’employeur. Conducteurs de grues à tour Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999 RGIE / Décrets n°84-147 du 13/02/1984 et n°200161132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001 Recommandation CNAM 372 modifiée, R389, R386, R383 modifiée, R390, R377 modifiée CACES grues à tour dans la catégorie spécifiée, tous les 5ans. Autorisation de conduite par l’employeur Conducteurs de ponts roulants Décret n°98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999. Recommandations CNAM R 318 et R423 Recommandations CRAM régionales Attestation de formation. Autorisation de conduite délivrée par l’employeur (recommandation CNAM uniquement) Conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonne de PTAC venant de passer leur permis ou n’ayant jamais exercé à titre professionnel une activité de conduite ou ayant interrompu cette activité pendant plus de 10 ans Ordonnance n°58-1310 du 23/12/58 Directive européenne n°2003/59/CE du 15 juillet 2003. Décret n°2004-1186 du 8/11/2004 Décret n°2007-1340 du 11/09/2007 Accord de branche Carrières et matériaux du 30/04/09 pour les FCO des conducteurs relevant du secteur Béton Prêt à l’emploi Qualification initiale ou attestation de FIMO (formation Initiale Minimale Obligatoire)+carte de qualification de conducteur délivrée par le prefet Conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC Ordonnance n°58-1310 du 23/12/58 Directive européenne n°2003/59/CE du 15 juillet 2003. Décret n°2004-1186 du 8/11/2004 Décret n°2007-1340 du 11/09/2007 Accord de branche Carrières et matériaux du 30/04/09 pour les FCO des conducteurs relevant du secteur Béton Prêt à l’emploi Attestation de FCO (Formation continu obligatoire) tous les 5ans+carte de qualification de conducteur délivrée par le préfet Conducteurs d’engin moteur ferroviaire, chefs de manœuvre, Accrocheurs (Locateurs) Décret n°92-352 du 01/04/1992.Arrêté du 04/12/1992 Attestation de capacité + attestation de formation tous les 3 ans ou 4 ans

P r é v e n t i o n S é c u r i t é

FONCTIONS TEXTES DE REFERENCE VALIDATION Nouveaux embauchés, salariés changeant de poste ou de technique ou reprenant leur activité travailleurs temporaires, entreprises extérieures travailleurs indépendants RGIE : Décret n°95-694 du 3 mai 1995 Code du travail : art. L.4141-2 & 3, L. 4143-1 & 2, L.4154-2, L.4522-2 et art. R4141-9 et suivants Attestation de formation Nouveaux membres du C.H.S.C.T (ou délégués du personnel investis de leurs missions) Code du travail : art. L.4614-14 & 15, L.4523-10 et art. R4614-21,22 et 23 ou conventions collectives Attestation de formation Membres du CHSCT ayant exercé leur mandat pendant 4 ans (ou délégués du personnel investis dans leurs missions) Code du travail : art. L.4614-14 & 15, L.4523-10 et art. R4614-21,22 et 23 ou conventions collectives Attestation de formation Membre du Comité d’Entreprise Code du travail : art L.2325-44 Attestation de formation Salariés utilisant un équipement de protection individuelle Code du travail : art R.4323-106 .RGIE : Décret n°95-964 du 03/05/1995 Attestation de formation Candidats sauveteurs Secouristes du travail Titulaires RGIE : Décret n°95-964 du 03/05/1995. Code du travail : art. R424-15 circulaire CNAM n°53 /2007 du 3 décembre 2007 Décret n°88-1056 du 14/11/1988( soins aux électrisés) Attestation de formation Sauveteurs Secouristes du Travail Titulaires RGIE : Décret n°95-964 du 03/05/1995. Code du travail : art. R424-15 circulaire CNAM n°53 /2007 du 3 décembre 2007 Décret n°88-1056 du 14/11/1988( soins aux électrisés) Validation au maximum tous les 2 ans du recyclage sur le certificat SST Personnels manipulant manuellement des charges RGIE : Décret n°95-694 du 03/05/1995. Code du travail : art. R.4541-8. Décret n°92-958 du 3/09/1992 et n° 94-352 du 4/05/1994. Arrêté du 24/07/1995 Attestation de formation Personnels travaillant ou circulant en hauteur RGIE : Décret n°92-717 du 23/07/1992 et n° 95-694 du 3/05/1995. Décret n°65-48 du 8/01/1965 Code du travail : art. R.4323-106. Attestation de formation Personnels travaillant de façon habituelle et prolongée sur écran Décret n°91-451 du 14/05/1991 et circulaire du 4/11/1991 Attestation de formation Personnels amenés à mettre en œuvre des extincteurs RGIE : Décret n°95-694 du 03/05/1995. Code du travail : art. R 4227-39 Décret n°92-333 du 31/03/1992 Attestation de formation

Source : CEFICEM