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Politique gnrale de traitement des donnes

Dfinitions


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des prsentes conditions gnrales.

Prestations et Services : https://www.granulats.fr/ met disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des lments constituants linformation prsente sur le Site, notamment textes images vidos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes donnes caractre personnel , personne concerne , sous-traitant et donnes sensibles ont le sens dfini par le Rglement Gnral sur la Protection des Donnes (RGPD : n 2016-679)

1. Prsentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site internet https://www.granulats.fr/ l'identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation et de son suivi :

Propritaire : SARL RPI 9 boulevard Mendes France 77600 Bussy St Georges

Responsable publication : RPI contact@rpi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Anne-Sophie CUVILLIER cuvillier@rpi.fr

Hbergeur : ovh 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Dlgu la protection des donnes : CUVILLIER cuvillier@rpi.fr

2. Conditions gnrales dutilisation du site et des services proposs.

Le Site constitue une uvre de lesprit protge par les dispositions du Code de la Proprit Intellectuelle et des Rglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manire rutiliser, cder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des lments ou travaux du Site.

Lutilisation du site https://www.granulats.fr/ implique lacceptation pleine et entire des conditions gnrales dutilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dtre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site https://www.granulats.fr/ sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site internet est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par https://www.granulats.fr/, qui sefforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention. Le site web https://www.granulats.fr/ est mis jour rgulirement par https://www.granulats.fr/ responsable. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles simposent nanmoins lutilisateur qui est invit sy rfrer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.granulats.fr/ a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activits de la socit. https://www.granulats.fr/ sefforce de fournir sur le site https://www.granulats.fr/ des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiques sur le site https://www.granulats.fr/ sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles dvoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.granulats.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra tre tenu responsable de dommages matriels lis lutilisation du site. De plus, lutilisateur du site sengage accder au site en utilisant un matriel rcent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernire gnration mis--jour Le site https://www.granulats.fr/ est hberg chez un prestataire sur le territoire de lUnion Europenne conformment aux dispositions du Rglement Gnral sur la Protection des Donnes (RGPD : n 2016-679)

Lobjectif est dapporter une prestation qui assure le meilleur taux daccessibilit. Lhbergeur assure la continuit de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lanne. Il se rserve nanmoins la possibilit dinterrompre le service dhbergement pour les dures les plus courtes possibles notamment des fins de maintenance, damlioration de ses infrastructures, de dfaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services gnrent un trafic rput anormal.

https://www.granulats.fr/ et lhbergeur ne pourront tre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du rseau Internet, des lignes tlphoniques ou du matriel informatique et de tlphonie li notamment lencombrement du rseau empchant laccs au serveur.

5. Proprit intellectuelle et contrefaons.

https://www.granulats.fr/ est propritaire des droits de proprit intellectuelle et dtient les droits dusage sur tous les lments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidos, icnes et sons. Toute reproduction, reprsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des lments du site, quel que soit le moyen ou le procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de : https://www.granulats.fr/.

Toute exploitation non autorise du site ou de lun quelconque des lments quil contient sera considre comme constitutive dune contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit.

https://www.granulats.fr/ agit en tant quditeur du site. https://www.granulats.fr/ est responsable de la qualit et de la vracit du Contenu quil publie.

https://www.granulats.fr/ ne pourra tre tenu responsable des dommages directs et indirects causs au matriel de lutilisateur, lors de laccs au site internet https://www.granulats.fr/, et rsultant soit de lutilisation dun matriel ne rpondant pas aux spcifications indiques au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilit.

https://www.granulats.fr/ ne pourra galement tre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple quune perte de march ou perte dune chance) conscutifs lutilisation du site https://www.granulats.fr/. Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans lespace contact) sont la disposition des utilisateurs. https://www.granulats.fr/ se rserve le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas chant, https://www.granulats.fr/se rserve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou pnale de lutilisateur, notamment en cas de message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie ).

7. Gestion des donnes personnelles.

Le Client est inform des rglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lEconomie Numrique, la Loi Informatique et Libert du 06 Aot 2004 ainsi que du Rglement Gnral sur la Protection des Donnes (RGPD : n 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des donnes personnelles

Pour les Donnes Personnelles collectes dans le cadre de la cration du compte personnel de lUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnes Personnelles est : RPI. https://www.granulats.fr/ est reprsent par Jrme AUBRY, son reprsentant lgal

En tant que responsable du traitement des donnes quil collecte, https://www.granulats.fr/ sengage respecter le cadre des dispositions lgales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client dtablir les finalits de ses traitements de donnes, de fournir ses prospects et clients, partir de la collecte de leurs consentements, une information complte sur le traitement de leurs donnes personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme la ralit. Chaque fois que https://www.granulats.fr/ traite des Donnes Personnelles, https://www.granulats.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour sassurer de lexactitude et de la pertinence des Donnes Personnelles au regard des finalits pour lesquelles https://www.granulats.fr/ les traite.

7.2 Finalit des donnes collectes

https://www.granulats.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des donnes :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traabilit des prestations et services commands par lutilisateur : donnes de connexion et dutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prvenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matriel informatique utilis pour la navigation, ladresse IP, le mot de passe (hash)
  • pour amliorer la navigation sur le Site : donnes de connexion et dutilisation
  • des fins de prospection commerciale ;
  • pour grer les fournisseurs inscrits sur le site ;
  • pour traiter les demandes de devis ;
  • pour crer des bases de donnes susceptibles dtre transmises aux professionnels du secteur ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numro de tlphone, adresse email ;

7.3 Droit daccs, de rectification et dopposition

Conformment la rglementation europenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.granulats.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise jour, de compltude des donnes des Utilisateurs droit de verrouillage ou deffacement des donnes des Utilisateurs caractre personnel (article 17 du RGPD), lorsquelles sont inexactes, incompltes, quivoques, primes, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit la limitation du traitement des donnes des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit dopposition au traitement des donnes des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit la portabilit des donnes que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnes font lobjet de traitements automatiss fonds sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de dfinir le sort des donnes des Utilisateurs aprs leur mort et de choisir qui https://www.granulats.fr/ devra communiquer (ou non) ses donnes un tiers quils aura pralablement dsign

Si lUtilisateur souhaite savoir comment https://www.granulats.fr/ utilise ses Donnes Personnelles, demander les rectifier ou soppose leur traitement, lUtilisateur peut contacter https://www.granulats.fr/ par crit ladresse suivante :

RPI DPO, CUVILLIER Anne-Sophie
9 boulevard Mendes France 77600 Bussy St Georges.

Dans ce cas, lUtilisateur doit indiquer les Donnes Personnelles quil souhaiterait que https://www.granulats.fr/ corrige, mette jour ou supprime, en sidentifiant prcisment avec une copie dun extrait K-Bis.

Les demandes de suppression de Donnes Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposes https://www.granulats.fr/ par la loi, notamment en matire de conservation ou darchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.granulats.fr/ peuvent dposer une rclamation auprs des autorits de contrle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des donnes personnelles

https://www.granulats.fr/ sinterdit de traiter, hberger ou transfrer les Informations collectes sur ses Clients vers un pays situ en dehors de lUnion europenne ou reconnu comme non adquat par la Commission europenne sans en informer pralablement le client. Pour autant, https://www.granulats.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux la condition quil prsentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Rglement Gnral sur la Protection des Donnes (RGPD : n 2016-679).

https://www.granulats.fr/ sengage prendre toutes les prcautions ncessaires afin de prserver la scurit des Informations et notamment quelles ne soient pas communiques des personnes non autorises. Cependant, si un incident impactant lintgrit ou la confidentialit des Informations du Client est porte la connaissance de https://www.granulats.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs dlais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.granulats.fr/ ne collecte aucune donnes sensibles .

Les Donnes Personnelles de lUtilisateur peuvent tre traites par des filiales de https://www.granulats.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de raliser les finalits de la prsente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalits rappeles ci-dessus, les principales personnes susceptibles davoir accs aux donnes des Utilisateurs de https://www.granulats.fr/ sont les personnes habilites y accder.

8. Notification dincident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mthode de transmission sur Internet et aucune mthode de stockage lectronique n'est compltement sre. Nous ne pouvons en consquence pas garantir une scurit absolue. Si nous prenions connaissance d'une brche de la scurit, nous avertirions les utilisateurs concerns afin qu'ils puissent prendre les mesures appropries. Nos procdures de notification dincident tiennent compte de nos obligations lgales, qu'elles se situent au niveau national ou europen. Nous nous engageons informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la scurit de leur compte et leur fournir toutes les informations ncessaires pour les aider respecter leurs propres obligations rglementaires en matire de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.granulats.fr/ n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de https://www.granulats.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site https://www.granulats.fr/.

Scurit

Pour assurer la scurit et la confidentialit des Donnes Personnelles et des Donnes Personnelles de ses utilisateurs, https://www.granulats.fr/ utilise des rseaux protgs par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lencryption et mot de passe.

Lors du traitement des Donnes Personnelles, https://www.granulats.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant les protger contre toute perte, utilisation dtourne, accs non autoris, divulgation, altration ou destruction.

9. Liens hypertextes cookies et balises (tags) internet

Le site https://www.granulats.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites, mis en place avec lautorisation de https://www.granulats.fr/. Cependant, https://www.granulats.fr/ na pas la possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et nassumera en consquence aucune responsabilit de ce fait.

Sauf si vous dcidez de dsactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez tout moment dsactiver ces cookies et ce gratuitement partir des possibilits de dsactivation qui vous sont offertes et rappeles ci-aprs, sachant que cela peut rduire ou empcher laccessibilit tout ou partie des Services proposs par le site.

9.1. COOKIES

Un cookie est un petit fichier dinformation envoy sur le navigateur de lUtilisateur et enregistr au sein du terminal de lUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-aprs Cookies ). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lUtilisateur, le fournisseur daccs Internet de lUtilisateur, le systme dexploitation de lUtilisateur, ainsi que la date et lheure daccs. Les Cookies ne risquent en aucun cas dendommager le terminal de lUtilisateur.

https://www.granulats.fr/ est susceptible de traiter les informations de lUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultes, les recherches effectues. Ces informations permettent https://www.granulats.fr/ damliorer le contenu du Site, de la navigation de lUtilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposs par le Site, lUtilisateur peut configurer son navigateur pour quil lui permette de dcider sil souhaite ou non les accepter de manire ce que des Cookies soient enregistrs dans le terminal ou, au contraire, quils soient rejets, soit systmatiquement, soit selon leur metteur. LUtilisateur peut galement configurer son logiciel de navigation de manire ce que lacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposs ponctuellement, avant quun Cookie soit susceptible dtre enregistr dans son terminal. https://www.granulats.fr/ informe lUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalits de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si lUtilisateur refuse lenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si lUtilisateur supprime ceux qui y sont enregistrs, lUtilisateur est inform que sa navigation et son exprience sur le Site peuvent tre limites. Cela pourrait galement tre le cas lorsque https://www.granulats.fr/ ou lun de ses prestataires ne peut pas reconnatre, des fins de compatibilit technique, le type de navigateur utilis par le terminal, les paramtres de langue et daffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect Internet.

Le cas chant, https://www.granulats.fr/ dcline toute responsabilit pour les consquences lies au fonctionnement dgrad du Site et des services ventuellement proposs par https://www.granulats.fr/, rsultant (i) du refus de Cookies par lUtilisateur (ii) de limpossibilit pour https://www.granulats.fr/ denregistrer ou de consulter les Cookies ncessaires leur fonctionnement du fait du choix de lUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffrente. Elle est dcrite dans le menu daide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manire lUtilisateur peut modifier ses souhaits en matire de Cookies.

tout moment, lUtilisateur peut faire le choix dexprimer et de modifier ses souhaits en matire de Cookies. https://www.granulats.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour laider recueillir et traiter les informations dcrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icnes ddies aux rseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.granulats.fr/ ou dans son application mobile et si lUtilisateur a accept le dpt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.granulats.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent galement dposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tlphone portable).

Ces types de cookies ne sont dposs sur vos terminaux qu condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou lapplication mobile de https://www.granulats.fr/. tout moment, lUtilisateur peut nanmoins revenir sur son consentement ce que https://www.granulats.fr/ dpose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (TAGS) INTERNET

https://www.granulats.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (galement appeles tags , ou balises daction, GIF un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un un) et les dployer par lintermdiaire dun partenaire spcialiste danalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris ladresse IP de lUtilisateur) dans un pays tranger.

Ces balises sont places la fois dans les publicits en ligne permettant aux internautes daccder au Site, et sur les diffrentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet https://www.granulats.fr/ dvaluer les rponses des visiteurs face au Site et lefficacit de ses actions (par exemple, le nombre de fois o une page est ouverte et les informations consultes), ainsi que lutilisation de ce Site par lUtilisateur.

Le prestataire externe pourra ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dautres sites Internet grce ces balises, constituer des rapports sur lactivit du Site lattention de https://www.granulats.fr/, et fournir dautres services relatifs lutilisation de celui-ci et dInternet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site https://www.granulats.fr/ est soumis au droit franais. En dehors des cas o la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Melun.