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Signature d’une Convention Collective Nationale unique pour l’ensemble de la branche professionnelle de l'Industrie cimentière

Publi le 05 novembre 2019
Signature d’une Convention Collective Nationale unique pour l’ensemble de la branche professionnelle de l'Industrie cimentière

C’est à l’unanimité que les partenaires sociaux représentatifs de l’Industrie cimentière ont signé, le 2 octobre 2019, la nouvelle Convention collective Nationale unifiée de la Branche professionnelle (SFIC, FNCB CFDT, CGE-CGC BTP SICMA, FNSCBA CGT, FG FO Construction).



Cette signature est le fruit d’une volonté patronale et syndicale de conserver l’identité conventionnelle de la Branche de l’Industrie cimentière et le résultat d’un intense travail paritaire de plus d’un an pour parvenir à cette nouvelle convention collective.



Conformément à l’Accord de méthode de regroupement du 12 avril 2018 et à l’Accord de fusion du 05 juin 2018, les trois Conventions Collectives Nationales de la Branche de l’Industrie cimentière (Ouvriers, ETDAM, Ingénieurs et Cadres) et leurs accords collectifs thématiques ont été regroupés en une seule et unique Convention Collective Nationale (CCN).



Ce regroupement s’inscrit dans le processus législatif de restructuration des branches engagé depuis 2014 et renforcé par les dernières réformes sociales (loi du 08 août 2016, ordonnances du 22 septembre 2017 et loi du 05 septembre 2018).



Les partenaires sociaux, en initiant cette démarche, ont ainsi démontré leur intérêt au dialogue social de la Branche de l’Industrie cimentière.



Concrètement, ce travail de regroupement a aussi eu pour but d’obtenir un dispositif conventionnel clair et accessible, conforme au droit actuel. La volonté des partenaires sociaux a été de privilégier une réécriture dite « à droit constant », les avantages conventionnels ayant été préservés. Les modifications apportées par rapport aux anciennes conventions catégorielles et accords collectifs thématiques sont des modifications de forme ou dues à l’évolution législative, avec un ordonnancement plus lisible du contenu autour de trois Titres :


· Titre 1 : Dispositions communes à tous les salariés


· Titre 2 : Dispositions spécifiques aux Ouvriers et ETDAM


· Titre 3 : Dispositions spécifiques aux Ingénieurs et Cadres



Ce travail d’harmonisation s’est effectué indépendamment des différences de position qui avaient été prises par des organisations syndicales lors de la signature de certains accords thématiques. Par cette nouvelle Convention Collective, les partenaires sociaux ont en effet souhaité privilégier l'intérêt collectif pour la Branche.



Cette nouvelle Convention Collective Nationale unifiée a pour objectif d’être un accord étendu s’appliquant à toutes les entreprises et par conséquent l’ensemble de leurs salariés.



Si cette signature unanime de la nouvelle Convention collective unifiée de la Branche de l’Industrie cimentière est sans conteste un signal fort donné par les partenaires sociaux sur leur attachement à leur identité conventionnelle et au dialogue social, elle n’est bien évidemment pas une fin en soi : cette nouvelle Convention se place dans la continuité du dialogue social de la Branche, permettant à celle-ci de jouer pleinement son rôle de défense de la profession.



C’est pourquoi les partenaires sociaux sont d’ores et déjà engagés dans d’autres négociations paritaires et préparent leur Agenda social 2020.



Contact presse :


VILLAMONET - Christophe GIRAUDON


01 47 05 09 08 – cgiraudon@villamonet.fr



Contacts organisations syndicales :



FNCB CFDT :


Pascal ROUSSEL


01 56 41 55 75 – pascal.roussel@construction-bois.cfdt.fr



CFE-CGC BTP Section SICMA


Claude FOUCHET


06 62 93 78 18 – claude.fouchet@eqiom.com



FNSCBA CGT :


administration@construction.cgt.fr / bruno.bothua@orange.fr / david.au76@gmail.com


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